Charte RGPD

La présente charte sur le respect des données personnelles et sur le respect de la vie privée conformément au RGPD (nommée la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet https://alterdaf.com exploité par la société Alterdaf 

Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après. 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propos de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD. 

Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses. 

En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte. Si vous refusez les termes de cette Charte, veuillez-vous abstenir d’utiliser le Site ainsi que les Services. 

  1. Responsable du traitement 

ALTERDAF, société par actions simplifiée à associé unique, immatriculée au RCS de Nanterre B sous le numéro 900 769 589 et dont le siège social est situé 7 RUE HEYRAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT est le responsable du traitement des données recueillies sur le Site. 

  1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?

2.1. Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel ? 

Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données les données à caractère personnel que vous nous transmettez, notamment lorsque vous: 

  • répondez à notre formulaire de contact sur notre site ; 
  • transmettez de telles informations à notre service client par email, chat ou téléphone. Vous pouvez toujours choisir de ne pas nous transmettre ces informations. Néanmoins, elles sont dans certains cas indispensables pour la bonne exécution d’un Service. 

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes. 

Si vous avez décidé de recevoir des courriels et mini messages de notre part lors de votre abonnement à notre Newsletter, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos services, actualités et sujets divers. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement.  
Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment. 


2.2 Quelles sont les données personnelles collectées ?  

2.2.1 Abonnement à la newsletter 

L’accès à certains de nos Services nécessite l’enregistrement d’informations diverses. Conformément aux Conditions Générales d’Utilisation, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Lors de la création d’un profil personnalisé sur le Site, chaque individu communique son nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone. 

2.2.3 Enregistrement des appels 

Dans une démarche de contrôle qualité, vos échanges téléphoniques avec nos services sont susceptibles d’être enregistrés. Les enregistrements d’appels sont conservés pour une période de 6 mois. A l’issue de cette période, ils sont ensuite effacés. Toute donnée à caractère personnel obtenue de vous pendant cet appel sera traitée conformément aux dispositions de la présente Charte. 

2.2.4 Autres communications 

Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’informations concernant de nouveaux services, actualités en paie, actualités juridiques, sujets divers, dans le cadre des Services.  En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 7 de la Charte. 

2.2.5 Contacts 

Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client, de confirmer les informations et vous donner des informations concernant les Services (par exemple, si des changements sont effectués dans les Conditions d’utilisation), nous utiliserons vos nom, prénom et adresse email. 

  1. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?  

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, ALTERDAF n’est pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel. 

  1. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel ?

     

     

4.1 Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces 
Nous ne partagerons jamais, sans avoir obtenu votre consentement préalable, vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces à des fins marketings et/ou commerciales. 

4.2 Partage avec les autorités 

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer. 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?  

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre souscription à nos services afin de permettre la fourniture des Services. Ainsi, si vous procédez à votre désinscription de notre newsletter, ou si vous ne souhaitez plus faire appel à nos services, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat. En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées  conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et  règlements. 

  1. Cookies : comment les utilisons-nous ?

     

     

6.1 Qu’est ce qu’un cookie ? 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un  service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur,  pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal  accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. 

En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont  détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal. 

6.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?  

Les cookies que nous émettons nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments  composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer  l’intérêt et l’ergonomie de nos services ; 
  • d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue  utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre  Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal  comporte ; 
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site  (inscription à la newsletter) ou à des informations que vous avez choisis sur notre Site  (demande de renseignements). 

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés  notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère  personnel. 

Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien  cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la  présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un  élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des  cookies visés sur votre ordinateur.  

6.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ? 

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient  enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit  selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce  que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie  puisse être enregistré dans votre terminal.  

Attention : tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos  conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute  responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services  résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur  fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à  nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous  (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de  navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis  lequel votre terminal semble connecté à Internet.  

6.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?  

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente.  Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle  manière modifier vos souhaits en matière de cookies.  

Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs : 

– Internet Explorer / Edge 

  • Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. • Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers. 

– Firefox

  • Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies – Safari 
  • Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari > Préférences). • Cliquez sur Confidentialité. 

– Google Chrome  

  • Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur  (Chrome > Préférences). 
  • Sélectionnez Paramètres Avancées. 
  • Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies. 

Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.

  1. Quels sont vos droits ? 

Vous êtes seul à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la  réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles 

En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au  traitement, de le limiter, de décider du sort de vos données, de retirer votre consentement à tout  moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies. Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : contact@alterdaf.com ou à l’adresse postale suivante : 7 RUE HEYRAULT 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.

  1. Pouvons-nous modifier la Charte ?  

Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés. 

Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site. 

  1. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL”) 

ALTERDAF vous rappelle que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des  Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.